Georges Bensoussan, Historien et Responsable éditorial du Mémorial de la Shoah était poursuivi devant la 17 ème chambre du Tribunal correctionnel de PARIS pour des propos tenus lors de l’émission radiophonique d’Alain Finkielkraut « Répliques » le 10 novembre 2015, à l’occasion d’un débat vif avec Patrick Weil sur la question du sens de la République et de l’émergence d’une forme d’hostilité aux valeurs républicaines à la suite des attentats du 7 janvier 2015.

Il vient donc d’être relaxé.

Les poursuites lui valant procès, à l’initiative technique du Parquet n’en n’avaient pas moins été inspirées par un courrier de « signalement » du CCIF, cette association proche des Frères Musulmans qui s’est fait une spécialité de lutter idéologiquement contre des valeurs d’universalisme et sous couvert de la dénonciation de l »islamophobie », ce concept creux et malicieux qui tisse lentement sa toile sur certaines lignes éditoriales et dans certains esprits.

Puisque l’islamophobie incarne un combat idéologique plus qu’elle ne caractérise un délit, le CCIF avait en l’espèce jugé bon de soumettre à l’appréciation du Parquet deux séries de propos :

  • L’un avait trait au constat effectué par le prévenu dès les premières minutes de l’émission en réponse à une question d’Alain Finkielkraut, constat qu’il opérait d’un ensemble indéterminé de personnes qui avaient non seulement refusé d’être « Charlie », mais qui s’étaient surtout réjouit des attentats. Il parlait à 6,30′ de deux peuples, l’un face à l’autre, évoquant divers évènements dont ceux de Roubaix. La première série de propos poursuivis s’articulait donc avec ces premières prises de parole:« L’intégration est en panne aujourd’hui effectivement nous sommes en présence d’un autre peuple qui se constitue au sein de la Nation française, qui fait régresser un certain nombre de valeurs démocratiques qui nous ont portés »

 

  • La seconde série de propos poursuivis traitait de l’évaluation par G. Bensoussan de l’importance de l’antisémitisme au sein des familles issues de l’immigration maghrébine :« Cet antisémitisme violent, viscéral (…), on ne peut pas le laisser sous silence. Or ça c’est antinomique de la nation française, il n’y aura pas d’intégration tant qu’on ne sera pas débarrassés de cet antisémitisme atavique qui est tu comme un secret. (…) il retrouve qu’un sociologue algérien, Smaïn Laasher d’un très grand courage, vient de dire dans le film qui passera sur France 3  » c’est une honte que de maintenir ce tabou, à savoir que dans les familles arabes en France et tout le monde le sait mais personne ne veut le dire, l’antisémitisme, on le tête avec le lait de la mère ». 



    Ces propos avaient fait grande polémique et choqué certains de mes amis. Ils m’ont moi-même paru dangereux, toxiques et sans doute moralement discutables avant que je n’écoute l’intégralité de l’émission et que je n’assiste aux débats.

    Au lendemain de l’audience qui s’est tenue le 25 janvier, j’exprimais en toute hypothèse mes réserves sur le fondement légal des poursuites et mon doute quant à une éventuelle condamnation de Georges Bensoussan.

    La raison était simple. Malgré des poursuites du chef de provocation à la haine raciale en raison des propos susvisés, il n’avait pourtant pas été démontré au procès une quelconque intention de susciter un sentiment d’hostilité envers le groupe de personnes dont il s’agissait.

    Il pouvait certes être affirmé que les propos tenus choquaient sincèrement les personnes pouvant se sentir visées, ou les autres, mais ceci ne pouvait suffire à emporter condamnation.

    Sous réserve de lecture du jugement, il semble donc que cette analyse a conduit le Tribunal à estimer que l’infraction poursuivie n’est pas constituée. Ce qui n’est pas une surprise, ni un cas d’école à l’aune du septième alinea de l’article 24 de la Loi de 1881 qui dispose que :

« ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement »

Ce texte, qui n’est pas sans rappeler dans son mécanisme l’article 102 du Code pénal de 1810 qui réprimait « ceux qui excitaient directement les citoyens ou habitants, par discours tenus dans les lieux et réunions publics, à commettre des crimes contre l’Empereur », était donc à appliquer.

Le Tribunal avait dès lors à s’interroger, non pas seulement sur la nature des propos incriminés ou leurs effets potentiels ou avérés, mais aussi sur l’intention de Georges Bensoussan et partant, il s’agissait d’évaluer l’existence d’une forme de provocation.

L’intention de provoquer est aussi ce qui distingue les éléments constitutifs de cette infraction, du délit d’opinion qui ne saurait trouver sa place dans une société Démocratique. La frontière entre l’incitation et la description factuelle ou critique qui relève de la liberté d’expression n’est pas toujours facile à tracer. L’analyse des uns peut blesser les autres et le droit s’est emparé de ce risque pour le soupeser avec celui qui découlerait de la privation d’une expression libre qui fonde la Démocratie et arme le citoyen.

En droit, la « provocation » à la haine ne peut donc être caractérisée qu’en présence d’une exhortation, d’une réelle incitation et donc d’une intention de créer un climat, un sentiment d’hostilité contre une personne ou un groupe de personnes à raison de l’un des items de l’alinea 7 susvisé, dont l’origine, la race ou la religion.

La Cour de cassation rappelle régulièrement que cet élément intentionnel doit nécessairement être caractérisé et pour ce motif, l’affaire Bensousan invite au rappel du droit, tel qu’il est couramment appliqué. (pour exemple: Cass. crim., 16 juill. 1992, n° 91-86.156 Bull. crim. 1992, n° 273).

L’on comprend mieux, dès lors, la stratégie utilisée lors du procès par les parties civiles et le parquet.

Loin de s’en tenir à une critique chirurgicale des seuls propos poursuivis, ces derniers avaient pour la plupart instruit le procès de l’Historien Bensoussan et de son œuvre. Le CCIF par la voix de son conseil allant jusqu’à mettre en doute le sérieux et la technicité des recherches historiques de Georges Bensoussan.

Cette stratégie était évidente. A défaut de prouver l’intention et a fortiori de pouvoir la déceler des autres propos tenus lors de l’émission qui n’étaient pas poursuivis, il était parfaitement vain de plaider le simple dérapage du Grand Historien de la Shoah.

Il fallait, au contraire, disséquer les oeuvres, suspecter les intentions, faire le procès d’un homme dont l’essentialisation des maghrébins en France serait la trame secrète de son racisme et le paradigme des propos qui lui valaient ici procès.

Mais le Tribunal n’a manifestement pas accédé à ce raisonnement et il semble bien que la cohorte de témoins cités par le prévenu, au contraire, a permis d’éloigner tout doute à cet égard tandis que l’écoute attentive de l’intégralité des échanges radiophoniques permettait de constater que Georges Bensoussan précisait de lui-même qu’il ne visait pas l’intégralité de nos concitoyens musulmans, mais certains territoires où règne « le salafisme ».

Au fond, Georges Bensoussan semble terriblement pessimiste et l’expression de ses craintes a sans doute contribué à dissiper toute suspicion d’un élément intentionnel qui aurait fondé les poursuites.

Nous aurons sans doute encore besoin du droit d’être pessimiste.